Conditions générales de vente

 

Déclaration comme organisme de formation n° 75331311633 auprès de la Préfecture de Nouvelle-Aquitaine.

 

MODALITES D’INSCRIPTION

Le client souhaitant inscrire une personne à une formation entre en contact avec RESP1RE, pour obtenir un devis. Si ce dernier est accepté, une convention de formation sera mise en place par RESP1RE et reprendra toutes les conditions de la vente (dates de formation, heures, sujet de la formation, prix, personnes inscrites à la formation, …). Toute signature de convention de formation vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et de la proposition commerciale. Toute commande n’est prise en compte par RESP1RE qu’à réception du contrat dûment daté, signé et/ou avec le cachet.

 

ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Une convention de formation ou un devis co-signée par les deux parties est établie. Le document précise les conditions de réalisation de la formation ou de l’événement engagée. Il sera adressée au responsable de la demande pour examen et signature. Le contrat prend effet après signature de ce document.

Les fonds de formation prennent en charges certaines formations. Lors de l’inscription, le demandeur de formation informera RESP1RE des modalités de traitement du dossier, et en particulier de la facturation, en contrepartie RESP1RE fournira tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. La demande de prise en charge éventuelle doit être réalisée dès l’inscription.

 

CONVOCATIONS 

Formation sur le site de formation RESP1RE

Un mail d’inscription à la formation est envoyé au prescripteur qui transmettra aux participants (ainsi qu’à chaque participant le cas échéant, si le prescripteur a transmis tous les mails) au plus tôt après la signature de la convention de formation par les 2 parties. A défaut de réception, le client contactera l’interlocuteur de RESP1RE. D’autres renseignements d’ordre logistique (accès au site de formation, conditions d’hébergement, de restauration, horaires) et techniques concernant la formation elle-même (par exemple, l’équipement individuel, l’engagement employeur…) sont joints à la convocation. 

 

Formations sur le site du client :

•  Le client assure généralement les convocations de son personnel. 
•  Une liste exhaustive de participants est communiquée à l’interlocuteur de RESP1RE dans la convention de formation.
•  La convention de formation et/ou le devis définissent si les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du formateur sont inclus ou en supplément (frais réels transmis après formation).

 

DURANT LA FORMATION

En cas d’absence ou de retard, les participants devront prévenir leur entreprise qui informera le formateur de RESP1RE. Aucun participant ne peut quitter les lieux de la prestation sans une autorisation préalable de son entreprise.

Le salarié participant s’engage à respecter le règlement intérieur de son entreprise et de RESP1RE.

Chaque participant émarge chaque jour, en début de chaque demi-journée, une liste attestant de sa présence au stage. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de stage est adressée à la société bénéficiaire de la formation.

 

PRIX ET FACTURATION 

Les tarifs sont indiqués HT et sont majorés du taux de TVA applicable en vigueur à la date de facturation.

Le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation, il est présent sur la convention de formation.

Les factures sont émises à l’issue de la prestation, et transmises à l’adresse indiquée à cet effet sur la convention de formation.

Nos prestations sont payables comptant à réception de facture et sans escompte, par chèque ou par virement sur le compte, selon les conditions décrites sur la facture.

Prise en charge et paiement de la formation par un OPCO

Les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’OPCO (OPérateur de COmpétences) règle directement à RESP1RE (Subrogation de paiement). Après validation, l’OPCO envoie à RESP1RE l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCO. Il est de la responsabilité de la société bénéficiaire de s’assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage. La facturation est alors adressée à l’OPCO selon les termes de prise en charge. 

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, RESP1RE se réserve le droit de refacturer le coût de la formation au client. 

Particularités : 

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. 

En cas d’absence partielle du stagiaire, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCO. La partie non réalisée sera facturée au client.

Si RESP1RE n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, la facture de l’intégralité du coût du stage sera adressée au client bénéficiaire.

ANNULATION / DESISTEMENT DU FAIT DU DEMANDEUR

Formation

Toute annulation d’inscription d’un participant à un stage est notifiée par écrit par le demandeur auprès de son correspondant à RESP1RE.

En cas de désistement, les montants seront facturés selon les conditions définies dans la convention de formation.

Evénements

Toute personne qui ne respecterait pas les consignes de sécurité prescrites par le moniteur et/ou pourrait mettre en danger des membres du groupe ou elle-même pourra se voir immédiatement écartée de l’activité, ceci sans dédommagement aucun.
Le renoncement d’un client en cours d’activité n’entraine ni remboursement, ni dédommagement.
En cas d’annulation par le client, ce quel qu’en soit le motif, nous conservons les pourcentages suivants sur la somme totale de la prestation :

Entre la date de la commande et le 16ème jour avant la date prévue	10%
Entre le 15ème et le 8ème jour avant la date prévue	25%
Entre le 7ème et le 2ème jour (48h) avant la date prévue	50%
La veille ou le jour même	100%

ANNULATION DES SESSIONS DU FAIT DE RESP1RE

En cas d’annulation de session, notamment par manque de participants, RESP1RE informe, dès qu’il en a connaissance, chaque client ayant inscrit un participant et, dans la mesure du possible, reprogramme la session dans les meilleurs délais.

Toute session annulée à l’initiative de RESP1RE moins de 2 semaines avant son début donnera lieu au remboursement des frais de transport non échangeables et/ou non remboursables engagés sur présentation des justificatifs.

L’annulation ou le report d’une session en dehors du cas ci-dessus sera gérée selon les conditions décrites dans la convention de formation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les prestations de RESP1RE font l’objet de recherches, de travaux et d’investissements longs et coûteux. Le prix de vente donne accès à des données spécifiques pour un participant ciblé. RESP1RE concède à chaque participant une licence personnelle et non transférable d’utilisation des supports de formation qui lui sont remis.

L’exploitation, la reproduction ainsi que toute diffusion à des tiers, par quelque voie que ce soit, est strictement soumise à l’autorisation expresse de RESP1RE. Les entités clientes sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

CONFIDENTIALITE

Toutes informations de quelque nature qu’elle soit, commerciale ou technique, divulguées entre les Parties à l’occasion de la prestation, restent la propriété exclusive de la Partie qui les divulgue. La Partie qui les reçoit n’en fera usage que dans le cadre de la prestation. La Partie recevant l’information s’engage à tenir ces informations comme strictement confidentielles pendant cinq (5) ans après la fin de la prestation, à les fournir aux collaborateurs qui doivent en avoir connaissance pour l’exécution de la prestation et qui sont tenus de les traiter confidentiellement et de ne les communiquer en aucun cas à des tiers sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de la Partie qui les divulgue.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’entité cliente à RESP1RE en application et dans l’exécution des prestations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de RESP1RE pour les besoins des dites prestations.

Conformément à la réglementation française applicable à ces fichiers, l’entité cliente peut écrire à RESP1RE pour s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de RESP1RE.

OBLIGATIONS DE RESP1RE

Quelle que soit la formation dispensée, RESP1RE n’est tenu à aucune obligation de résultat tant en niveau qualitatif que quantitatif des acquis des participants à l’issue de la session de formation. Sa seule obligation est l’exposé selon ses moyens propres et conformes aux règles de la profession, des thèmes prévus dans le programme du stage.

Dans le cadre d’un stage réalisé en dehors des locaux de RESP1RE, et sauf dispositions particulières, l’entité d’accueil se charge de toute la partie logistique (plan d’accès, restauration, réservation de la salle de cours, mise à disposition des matériels et équipements pédagogiques…) selon les préconisations de RESP1RE.

L’entité d’accueil est garante du bon fonctionnement de ses équipements. En cas de défaillance de l’un d’entre eux, elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour les remplacer dans un délai compatible avec la poursuite de la formation. A défaut RESP1RE ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements susceptibles de conduire à l’annulation de la session.

ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 

RESP1RE s’engage à respecter et à demander de respecter par ses sous-traitants et/ou fournisseurs les engagements définis dans sa charte et documents de référence.

GESTION DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, toute personne peut envoyer un email à contact@resp1re.com. RESP1RE propose dans ce cas un formulaire de gestion des réclamations. 

REGLEMENT DES LITIGES 

En cas de litige, si aucun compromis ne peut être trouvé, le différend est traité par le tribunal du commerce du siège de RESP1RE saisi par la partie la plus diligente.

INFORMATIONS GENERALES

Pour tout renseignement général complémentaire, vous pouvez écrire à contact@resp1re.com.